Gestion des données personelles

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.halles-solanid.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les Halles Solanid et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.halles-solanid.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Pôle Communication, à communication@fontalvie.fr ou au 04 67 07 74 51 ou par courrier au 132 Boulevard Penélope, 34000 Montpellier.

Le Responsable du Traitement des données est M. Yann Desplan, et les "Sous-traitants" sont les Service Communication & Marketing et Service Commercial de Fontalvie.

 

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